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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Zone d'intervention de la commission interrégionale d'abattage - Rhône-Alpes

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 6 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Délimitation de la zone d'action de la commission interrégionale d'abattage dont la coordination a été confiée au préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du département du Rhône (référence : arrêté du 6 février 2012, NOR : AGRT1200929A).

Chaque commission interrégionale des abattoirs a pour mission :

  1. d'établir un diagnostic partage de la pertinence des outils d'abattage de la zone
  2. de définir les perspectives d'évolution de l'offre d'abattage et une stratégie interrégionale d'abattage
  3. de formuler des avis en opportunités concernant les demandes d'aides
Data origin:

Assemblage des objets correspondants aux régions (issu du produit GéoFLA de l'IGN), tels que précisés à l'arrêté du 6 février 2012

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 6, 2012
Update frequency: unknown

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