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DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
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DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -
JOGUET-RECCORDON
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DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) 2011 sur le Grand Est (projets ferroviaires)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: transportationScale: 1 / 25000Last update: 8 years ago

Le jeu de données contient les projets ferroviaires du Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) sur le Grand Est

La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle prévoit explicitement aux articles 16 et 17 la réalisation d''un schéma national des infrastructures de transport. Le schéma doit fixer les orientations de l''Etat en matière de développement, de modernisation et d''entretien des réseaux d''infrastructures de l''État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l''environnement. Il doit aussi préciser la façon dont l''État entend soutenir les collectivités territoriales dans le développement de leurs propres réseaux. La loi précise que le schéma constitue aussi une révision des conclusions du comité interministériel d''aménagement et de développement des territoires (CIADT) de décembre 2003 (source : projet rapport SNIT DGTIM du 27 octobre 2011).

Le SNIT 2011 a été complété par le rapport DURON sortie le 27…

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Les informations ont été crées par le responsable de la donnée par saisie sur SCAN 25.

Purpose: not specified

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