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22 rue du 139è RI Aurillac - 15000

Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est…

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Data origin:

numérisation à partir du Scan 25 ou à partir d'une liste de communes

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2010
Update frequency: unknown

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N_OPE_GRAND_SITE_ZINF_S_015.shp
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N_ZDE_EOLIEN_S_015
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