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Services publics d'assainissement non collectif - composition communale des services

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentLast update: 7 years ago
Utility and governmental services

Les données de synthèse du Système d'Information sur les Services Publics d'Eau et d'Assainissement (SISPEA) présentent, service par service et ouvrage par ouvrage, l’intégralité des données accessibles au grand public sur l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr), et pertinents pour chaque compétence (eau potable, assainissement non collectif, assainissement non collectif). Elles sont accessibles, pour chaque compétence, sous data.eaufrance.fr, à partir des « Fiche de métadonnées du jeu Services publics « nom de la compétence » - description et indicateurs de performance »

Les présents fichiers correspondent à la composition communale des services pour la compétence assainissement collectif, c’est-à-dire la liste des communes qui constituent le périmètre géographique de chaque service. Sont rattachées aux services représentés dans ces fichiers d’autres données descriptives telles la collectivité d’appartenance du service, son mode…

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Data origin:

La description des services et des ouvrages provient des DDT(M) et représente un recensement quasi-complet des services existants. Les données annuelles (indicateurs et variables) sont produites, saisies et publiées par les collectivités après vérification par les services de l'Etat (DDT(M)). Accessoirement, ces derniers peuvent saisir et publier les données, en concertation avec les collectivités. de cohérence et qualification de chaque indicateur par l'un des 3 libellés suivants : "sans anomalie apparente", "présomption d'anomalie" et "anomalie"). Chaque indicateur publié est assorti de cet avis Seules les séries de données publiées sont mises à disposition (Colonne statut = Confirmé et publiée). Les séries de données dont le statut est "en attente de saisie" ne sont pas bancarisées. Les séries de données dans un des autres statuts peuvent être bancarisées mais ne sont pas mises à disposition dans le présent fichier.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2013
Update frequency: unknown

Resources

exercice 2012

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2012.xls
exercice 2011

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2011.xls
exercice 2010

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2010.xls
exercice 2009

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2009.xls
exercice 2008

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2008.xls
exercice 2013

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2013.xls
exercice 2014

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CompositionCommunaleServices_ANC_2014.xls
exercice 2015

XLS

CompositionCommunaleServices_ANC_2015.xls
exercice 2016

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CompositionCommunaleServices_ANC_2016.xls
exercice 2017

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CompositionCommunaleServices_ANC_2017.xls

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