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Zone agricole défavorisée infracommunale dans le département de la Sarthe (Millésime 2019)
Communes situées en zone agricole défavorisée telle que définie par arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 27 mars 2019. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Elles portent la politique publique de soutien à l'agriculture (aides ICHN) dans ses fonctions environnementale et sociale qui en font une contributrice importante au développement durable de l'économie. Les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) contribuent au maintien d'une communauté rurale viable dans les zones défavorisées et participent ainsi à équilibrer l'occupation du territoire par les activités économiques et humaines. Certaines des zones défavorisées nationales…
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Liste des communes du département avec appartenance à une zone défavorisée depuis le BD CARTO® ©IGN (Millésime 2017).
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Resources
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Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Lien vers l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées
Aides aux exploitations : classement en zone défavorisée
L'annexe peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation à l'adresse suivante
Standard de données COVADIS : Zone agricole défavorisée infracommunale
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2Fe20c1d7c-61f7-4256-b6b5-08c3aaef63d2.internet.map