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DDT Puy-de-Dôme
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7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 CEDEX France
DDT Puy-de-Dôme
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Disponibilités foncières dans les communes du Puy-de-dome disposant d'un document d'urbanisme - mise à jour en continu

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 2 years ago
Land use

Une disponibilité foncière se définie comme un terrain non construit en zone constructible tel que défini par le document d'urbanisme de la commune.

Data origin:

A partir de la photo aérienne 2013 et des zonages d'urbanismes sont numérisées les emprises foncières non construites situées à l'intérieur de zone constructible de type U et AU à vocation d'habitat ou d'activité tel que défini dans le document d'urbanisme de la commune. La couche est mise à jour à chaque modification de zones U et AU à vocation d'habitat ou d'activité et à chaque livraison annuelle de la couche bati du plan cadastral informatisé (PCI).

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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ddt63_l_disponibilites_foncieres_063.tab
ddt63_l_disponibilites_foncieres_063.shp
2015_01_22_CONDITIONS_MAD_UTI_DONNEES.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
Disponibilites_foncieres_dans_les_communes_du_Puy_de_dome_disposant_dun_document_durbanisme___mise_a_jour_en_continu.pdf
dispo_fonc.png
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