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DDT Eure-et-Loir
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Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France

Eléments de type linéaire, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 50000Last update: 5 years ago
Land use

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Data origin:

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'après la couche Communes de la BD Carto (ou autre bd cartographique selon échelle souhaitée). En Eure-et-Loir : BDtopo utilisée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 1, 2016
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F6bf52c3a-348b-4b3e-9613-e2b480ecb6d7.internet.map

HABILLAGE_LIN_028
Unavailable

Spatial extent

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