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Zones vulnérables aux Nitrates 2012 en région Bourgogne
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables, les zones où : les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou…
Data origin:
GÉNÉALOGIE : Données issues des DREAL de Bassin
QUALITÉ DES DONNÉES : Assemblage de données en provenance des 3 bassins présents en Bourgogne : Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhône-Méditerrannée.
Purpose: not specified