Ce site n’est plus mis à jour. Les jeux de données peuvent de fait être obsolètes. Pour plus d’information cliquez ici.

Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

Saint-Sulpice-d'Excideuil
Other
Communauté de Communes Isle Loue Auvézère en Périgord
Owner
Agence Technique Départementale (ATD24)
Custodian
Direction Départementale des Territoires Dordogne (DDT24)
Other
Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi)
Other

Carte Communale de la commune de Saint-Sulpice-d'Excideuil

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 14 years ago
Land use

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT SULPICE D'EXCIDEUIL. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de Saint-Sulpice-d'Excideuil

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
24505_rapport_20081218.pdf
24505_procedure_20081218.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

WFS Service

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Unavailable

Spatial extent

Loading the map