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Départements administratifs au 1er janvier 2020

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 50000Last update: unknown
Administrative units

Départements existants au 1er janvier 2020

Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021 ;

Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2020 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101…

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Data origin:

Intégration du contenu sur la base du COG 2020 de l'INSEE.

Purpose: Ce référentiel permet de rattacher les découpages administratifs (communes, départements, régions) aux différents référentiels des différentes thématiques de l'eau

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: annually
State: completed

Resources

Consulter le scénario d'échange géographique v.1.1 du référentiel administratif

sandre_scenario_comgeo_v1.1.pdf
Consulter les fiches départements en ligne

Consultation des départements en ligne

Consulter le rapport de contrôles en ligne

Rapport de contrôles en ligne

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WFS Service

https://services.sandre.eaufrance.fr/geo/com_FRA

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