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1 avenue du Maréchal Foch Evreux - 27022 France

Assemblage des Prescriptions ponctuelles des POS et PLU numérisés de l'Eure.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 13 days ago
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans le code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparaît sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Ces objets ont été numérisés conformément aux prescriptions nationales du standard CNIG Dans ce jeu de données figure l'assemblage des prescriptions surfaciques des plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans d'occupation des sols (POS) de l'Eure, Cette couche est à usage informatif, le plan de zonage papier reste le document opposable.

Data origin:

Cette couche regroupe les prescriptions de type point, de l'ensemble des PLU ou POS, numérisés sur le département de l'Eure.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 4, 2017
Update frequency: unknown

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