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Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie - Périmètre d'intérêt patrimonial du PLU-H de la Métropole de Lyon
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.
Data origin:
Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular
Resources
plu_h_opposable.plupatrim/all.json
Description des données dans le format texte JSON
Licence Ouverte
Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte
LicenceOuverte.pdf
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