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PLU du 12/02/2008 de SAINT-GERVAIS - 38390
Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint Gervais. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Data origin:
Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014. Conversion au standard CNIG 2014 par le CD38 et la DDT38. Contrôle de conformité CNIG des documents d'urbanisme par le CD38 et la DDT38.
Qualité des données : Structuration des données conforme aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014 : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue XML des métadonnées
38390_PLU_20080212.7z
Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard CNIG 2014
Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38102%2Ffr-120066022-orphan-residentifier-deff3a4b-d92d-4698-8b4d-3b5d0ca5d3f2.internet.map