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DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
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Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Loire: PPRM MULTIRISQUE

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 3000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

C'est une table non géographique pour les PPRM multirisques contenant des renseignements sur les types de risque traités dans les PPRM. Ce standard de données COVADIS V 1.0 (septembre 2015) ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques miniers. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPRM qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPRM n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas.

Data origin:

Les procédures PPRM sont élaborées le plus souvent par les directions départementales en charge des politiques du MEEM puis approuvées par le préfet de département. Le niveau départemental représente le niveau de référence pour les données PPRM.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 20, 2016
Update frequency: unknown

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