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Author

Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Eure-et-Loir (28)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 2 years ago

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D (notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique).

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG. Périmètre déduit de l'enveloppe de la SUP.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 21, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Servitude d'utilité publique (SUP)

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N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_028.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37994%2F49d8a4ea-77d8-4327-ab2c-820ac0dfad6c.internet.map

N_AC2_ASSIETTE_SUP_S_028
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