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Forêt de protection (Savoie)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 3 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :* Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ; * Les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.

Data origin:

A définir localement

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 17, 2015
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier)

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