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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
Other
44 rue de Tournai CS40259 LILLE Cedex - 59019 France
DDT Aube
Owner
1 boulevard Jules Guesde Troyes - 10026

Prescription surfacique du PLU de Piney

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: unknown
Land use

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Data origin:

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_10287_010.TAB
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38148%2F921b52a5-06be-4356-b2e2-79f6605fb15b.internet.map

alea_effondrement_localise
Unavailable

Spatial extent

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