Crèches et multi-accueils en Loire-Atlantique percevant une prestation de service Caf en 2013

Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, et BD Ortho.- lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PCI Vecteur. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho. - lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...).