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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2017 dans le département de l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: a year ago

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur…

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Data origin:

Le contour de chaque territoire a été numérisé et fourni par la DRAAF, avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAEC.

Contrat MAE surface de type SFEI, CAB, PHAE et MAETet MAER contractualisé en 2015 - source : extraction ISIS - DDT 61/SET

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2018
Update frequency: unknown
State: archived

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