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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
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CPP-CTTN (Service Connaissance, Prospective et Planification - Bureau Connaissance des Territoires et Transition Numérique) Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon cedex - 61007 France

Ilots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé 2017 dans le département de l'Orne.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 10000Last update: a year ago
Land cover

Registre Parcellaire Graphique (RPG) non anonymisé, c'est à dire comprenant les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Voir le standard COVADIS : http://portail-ig.metier.i2/rubrique.php3?id_rubrique=469Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur…

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Data origin:

Les niveaux de bruit émis par une infrastructure donnée au cours d’une journée moyenne sont évalués au moyen de modèles numériques produisant des courbes isophones traduites en zones de bruit, selon l'indice recommandé pour tous les modes de transport au niveau européen, à savoir l'indice Lden et l'indice Ln.Les courbes isophones, décrites par la ressource N_BRUIT_ISOPHONE_L servent ainsi à délimiter les frontières externes et le cas échéant internes des zones de bruit par plages d'indices.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 1, 2018
Update frequency: unknown
State: archived

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table décrivant les Zones de Bruit

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N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_068_RESDEPARTEMENTAL.shp

Spatial extent

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