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Plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: healthScale: 1 / 1Last update: 7 years ago
Transport networks

État d’avancement des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Le PAVE est élaboré par la commune ou par l’intercommunalité si cette compétence lui a été transférée. Il précise les mesures à adopter pour rendre accessibles tous les cheminements piétons et les aires de stationnement présents sur le territoire intercommunal (ou communal).

Data origin:

Généalogie non précisée

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

syntheseFiche.do

fiche de métadonnées en ligne

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