Publication on data.gouv.fr
This dataset is published on data.gouv.fr.
Contacts
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques)
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Assiettes surfaciques (Zones de protection) liées aux servitudes de la catégorie AC1 (Monuments historiques) telles que définies par le code du Patrimoine article L621-2. Dernière mise à jour: Ajout de l'Eglise Sainte Marguerite à Mesnil en ouche.
Data origin:
Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État
- par création de zone tampon pour indiquer un périmètre de protection de 500 mètres généré depuis le contour de l'immeuble inscrit ou classé
- par numérisation d'un périmètre de protection délimité des abords dessiné à la parcelle Application du géostandard CNIG 2016 des Servitudes d'Utilité Publique
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 17, 2018
Update frequency: unknown
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
standard CNIG 2016
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2F8650a7f8-214c-41e0-ae41-96ef4967c8bc.internet.map
N_AC1_ASSIETTE_SUP_S_027
Unavailable
Discussions
Loading…
Spatial extent
Loading the map