Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Pays de la Loire
Other
5 rue Françoise Giroud CS 16326 NANTES Cedex 2 - 44263 France

ICPE : Lieux de stockage des déchets en Pays de la Loire

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: environmentScale: 1 / 5000Last update: 2 years ago
Production and industrial facilities

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’Etat ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Dans cet objectif, ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement - ICPE ». Selon leur niveau de nuisance et/ou de dangerosité, ces ICPE fonctionnent soit sous un régime d’Autorisation (A), d’Enregistrement (E), de Déclaration avec Contrôle (DC) ou de Déclaration (D) Les dossiers de demandes d’autorisation d’exploiter ou d’enregistrement, déposés…

Display more…
Data origin:

La donnée stockage des déchets est une extraction de S3IC filtré sur les rubriques en vigueur :

  • 2720 : Stockage des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales ainsi que de l'exploitation de carrières
  • 2760 : Installation de stockage de déchets autres que celles mentionnées à la rubrique 2720
  • 1735 : Dépôt, entreposage ou stockage de substances radioactives La géolocalisation est effectuée par la DREAL Pays de la Loire sur la base des coordonnées Lambert indiquées dans l'extraction. Ces coordonnées peuvent avoir plusieurs niveau de précision :
  • Centroïde commune : les coordonnées ont automatiquement été renseignées par un point situé au centre de la commune
  • Adresse postale : les coordonnées ont été déterminées par géocodage de l'adresse de l'établissement
  • Coordonnées précises : les coordonnées correspondent effectivement à la localisation de l'établissement (saisie sur fond orthophotographique)
Display more…

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: daily
State: on going

Resources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_icpe_dechets_p_r52.shp
index.csv
6077156_large_31791.png
6077156_small_76124.png
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire___ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire_n_icpe_dechets_p_r52.pdf
ICPE__Lieux_de_stockage_des_dechets_en_Pays_de_la_Loire_service_WFS.pdf
Installations_solaires_photovoltaiques_au_sol_en_Pays_de_la_Loire.pdf
WFS Service

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/868463ad-c907-49dd-a5ce-cb02d23de1da

n_icpe_dechets_p_r52
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_icpe_dechets_p_r52

Discussions

Loading…

Data preview

large_thumbnailthumbnail

Spatial extent

Loading the map