Publication on data.gouv.fr

An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Other
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine partiel : Installations classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) - Localisation (ponctuel)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: structureScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Production and industrial facilities

Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel), dont les terrains sont pollués, faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC) en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, en région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région Poitou-Charentes.

Le Porter à connaissance (PAC) permet à l'État de transmettre aux communes, ou à leurs groupements, les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme, et tout particulièrement les risques dont il a connaissance et qui doivent être pris en compte dans les décisions d’urbanisme.

En conséquence, sur la base d'éléments techniques dont ses services disposent, le Préfet peut porter à la connaissance d'une commune des propositions de restrictions d'usage pour les terrains concernés par la pollution.

Le PAC ne produit d'effet qu'au travers de…

Display more…
Data origin:

Les objets géographiques de cette couche ont été réalisés en tenant compte du cahier des charges fourni.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: as needed
State: on going

Resources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PROFIL_PPRN_L_021.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2Fd79b6235-b748-4cd9-880e-492b0e7e137d.internet.map

L_ICPE_SOLPOL_PAC_P_R75_P
Unavailable

Spatial extent

Loading the map