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DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DDT Sarthe
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19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
DREAL 72 (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe)
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Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Sarthe 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Prospective et Territoires/Géomatique 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France
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Service Eau Environnement 19 Boulevard Paixhans CS 10013 Le Mans - 72042 France

Liste des cours d'eau classés liste 2 en Sarthe

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Procédure de classement L 214-17 du code de l’environnement Les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été signés le 10 juillet 2012 par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne et publiés au journal officiel le 22 juillet. La procédure menée par le Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne avait été lancée en avril 2010. Ce nouveau classement des cours d’eau participe à la mise en œuvre du Sdage 2010-2015, en intégrant les enjeux liés à la continuité écologique et au cadrage des différentes réglementations européennes. La définition de ce nouveau classement a été marquée dans un premier temps par des concertations départementales avec les acteurs de l’eau et une étude de l’impact des classements sur les usages, qui a permis d’appréhender les coûts et les avantages économiques et environnementaux, marchands et non marchands apportés par le classement. Dans un second temps, et après…

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Données issues de la DREAL

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 10, 2013
Update frequency: unknown

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