Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

DDT Isère
Custodian
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Owner
17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

PTU : Périmètre des transports urbains – Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 50000Last update: 2 months ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d'une commune ou le ressort territorial d'un établissement public ayant reçu mission d'organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l'établissement public, le représentant de l'État constate la création du périmètre, après avis du Conseil Départemental dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Dans les départements d'Outre-mer, le représentant de l'État, sur proposition du maire ou du président de l'établissement public, peut définir un périmètre excluant certaines parties du territoire de la commune. Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d'organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l'État sur demande des maires des communes concernées après avis du Conseil Départemental. Seuls des PTU en élaboration…

Display more…
Data origin:

La liste des communes adhérentes à chaque PTU est issue de l'enquête nationale sur les transports collectifs urbains (TCU) réalisée annuellement par le CERTU. Cette liste est ensuite géocodée sur le référentiel géographique GEOFLA de l'IGN. La géométrie d'un périmètre de PTU se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes concernées par ce PTU. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
Sources des données : GEOFLA (IGN), édition à préciser - Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, version 1 - 17/03/2010 : http://portail-ig.metier.i2/article.php3?id_article=1406 - Source thématique : CERTU - enquête annuelle sur les transports collectifs urbains (TCU) n_ptu_zsup_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: June 29, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

WFS Service

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_ptu_zsup_038
Unavailable

Data preview

thumbnaillarge_thumbnail

Spatial extent

Loading the map