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Métropole de Lyon
Custodian
20 rue du Lac Lyon cedex 03 - 69505 France

Périmètre de zone d'assainissement collectif ou non collectif du PLU-H de la Métropole de Lyon

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: unknown
Utility and governmental services

Périmètre géographique de zones d’assainissement collectif ou non collectif. Cette obligation de zonage d’assainissement répond à des objectifs de préservation d’environnement, de qualité des ouvrages d’épuration et de collecte et de cohérence avec les documents d’urbanisme.

Des dispositions spécifiques de raccordement au réseau sont applicables ; elles différent selon la nature de la zone, la nature des eaux concernées, et le type de zonage d'assainissement (collectif/ non collectif).

Attribut NATURE = NONZONE , Territoire non zoné Attribut NATURE = COLLECTI , Zones d'assainissement collectif Attribut NATURE = NOCOLLEC, Zones d'assainissement non collectif Attribut NATURE = EXTRESZAN, Zones d'extension des réseaux en zone A et N pour raison d'hygiène

Data origin:

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: irregular

Resources

plu_h_opposable.pluzoncol/all.json

Description des données dans le format texte JSON

Licence Ouverte

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

LicenceOuverte.pdf
WFS Service

https://download.data.grandlyon.com/wfs/grandlyon

plu_h_opposable.pluzoncol
Unavailable

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