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Document d'urbanisme de la commune de Bubry

Type: seriesLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 5 years ago
Land use

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 28 avril 2017.

Data origin:

Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document d'urbanisme

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: September 26, 2017
Update frequency: unknown

Resources

Télécharger le PLU

Télécharger les données sig

prescription_lin.shp
prescription_pct.shp
prescription_surf.shp

Spatial extent

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