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Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
Resource provider
Téléport 4 Antarès B.P. 50163 Futuroscope Chasseneuil Cedex - 86962
05 49 49 61 00
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Owner
15 rue Arthur Ranc Poitiers cedex - 86020

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: structureScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Production and industrial facilities

Localisation des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou de type Seveso, non en cessation d'activité et relevant de la DREAL Nouvelle-Aquitaine en tant que service d'inspection. Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique, morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Concrètement, une ICPE est un établissement (installation) qui a une activité correspondante à une rubrique d'activité décrite au sein d'une liste du code de l'environnement. Le régime de classement de l'ICPE (Seveso, Autorisation, Enregistrement, Déclaration) est fixé par un seuil particulier pour chaque rubrique.

NB: Cette donnée est…

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Data origin:

Données provenant des trois ex-DREAL : Partie Aquitaine : A partir du site Internet Cartes & Données en Aquitaine de la DREAL http://www.donnees.aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/DREAL/ Fiche de métadonnées associée : http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-ldd-5cb2452c-d389-462c-9b0b-78975c30fe26 Partie Limousin : A partir du service WFS de la DREAL sur GéoLimousin : http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapservwfs? (Layer : "InstallationsclassespourlaPro") Partie Poitou-Charentes : A partir de la fiche de métadonnées des ICPE sur PEGASE Poitou-Charentes : http://www.pegase-poitou-charentes.fr/geonetwork/srv/fre/find?uuid=d20c9d58-270e-40c5-b1a2-98d434b905dc Données consultable sur la carte des Installations classées pour la protection de l'environnement : http://carto.pegase-poitou-charentes.fr/1/icpe_pch.map

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 29, 2016
Update frequency: unknown

Resources

Données cartographiques des installations classées pour la protection de l'environnement en Poitou-Charentes (PEGASE Poitou-Charentes)

Données cartographiques des installations classées pour la protection de l'environnement en Poitou-Charentes (PEGASE Poitou-Charentes)

WFS Service

http://carto.geolimousin.fr/cgi-bin/mapservwfs

service WFS Limousin GéoLimousin (Layer : "InstallationsclassespourlaPro")
Unavailable

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