Publication on data.gouv.fr

This dataset cannot be published on data.gouv.fr.
Show details…

Contacts

GéoCompiégnois
Other
Place de l'Hôtel de Ville Compiègne - 60200 FRANCE
03 44 40 76 18
GéoCompiégnois
Custodian
Place de l'Hôtel de Ville Compiègne - 60200 FRANCE
03 44 40 76 18
Beware, this dataset is obsolete, the data can be incomplete or outdated.

Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Lachelle - approbation du 30/06/2015 (remplacé)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 5 years ago
Land use

Plan d'Occupation des Sols (POS) dématérialisé - commune de Lachelle - approbation du 30/06/2015.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Lachelle. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: obsolete

Resources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60337_INFO_SURF_20150630.shp
60337_HABILLAGE_TXT_20150630.shp
60337_HABILLAGE_LIN_20150630.shp
60337_PRESCRIPTION_LIN_20150630.shp
60337_PRESCRIPTION_SURF_20150630.shp
60337_ZONE_URBA_20150630.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
60337_reglement_20150630.pdf
2 - RŠglement modifi‚.docx
~$- RŠglement modifi‚.docx

Data preview

Spatial extent

Loading the map