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89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Data origin:

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du de la BD Parcellaire de l'IGN.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 26, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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Vue XML des métadonnées

Standard COVADIS Carte Communale

COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
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N_SECTEUR_CC_10296_010.TAB
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