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Suivi des stuctures d'instruction des actes d'Aplplication du Droit des Sols (ADS) et de la fiscalité de l'urbanisme dans le Gard

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 5 years ago

suivi des différentes phases de la fin de mise à disposition des services de l'Etat. La couche indique par commune le type de centre instructeur pour l'ADS et la fiscalité

Data origin:

générée pour ses propres besoins de suivi par DDTM30/SUH/URBA, avec une extension d'illustration cartographique avec l'appui du pôle SIG La couche est complétée d'indications métier (comme les avis conforme par ex.) La description attributaire figure dans le document pdf joint

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: March 26, 2014
Update frequency: as needed
State: on going

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