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1, place de la Sergenterie Montflours - 53240 FRA

Plan local d'urbanisme de Montflours en Mayenne

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: cadastre, planningScale: 1 / 5000Last update: 9 years ago
Land use

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Montflours (code INSEE 53156) approuvé le 27/01/2011. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Montflours. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 27, 2011
Update frequency: unknown

Resources

Site de Laval Agglomération

Téléchargement ZIP - Géoportail de l'Urbanisme

prescription_lin.shp
prescription_surf.shp
doc_urba.dbf
doc_urba_com.dbf
53156_emplacements_reserves_20110127.pdf
53156_padd_20110127.pdf
53156_orientations_20110127.pdf
53156_reglement_20110127.pdf
Consultation PLU de Montflours sur le Géoportail de l'urbanisme

Spatial extent

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