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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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Mesures compensatoires prises au titre de la dérogation espèces protégées en Bourgogne depuis 2012 - Autorités publiques

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: environmentScale: 1 / 25000Last update: 4 years ago
Species distribution

Les conclusions du groupe de travail national « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) consacré à « Améliorer la mise en œuvre de la séquence éviter - réduire - compenser » animé par le CGEDD soulignent l’importance pour le suivi des mesures de compensation de développer leur géolocalisation. Cette localisation des mesures compensatoires au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement prises depuis 2012 en région Bourgogne a été réalisée par la DREAL Bourgogne et transmise au CEREMA pour alimenter une base de données nationale. La table attributaire comporte, en outre, un lien pour chaque mesures compensatoires prises renvoyant vers l'arrêté préfectoral correspondant.

Data origin:

localisation à la commune

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 2, 2015
Update frequency: unknown

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