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DDT Charente
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43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
0517173737
DDT Charente
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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 5 years ago
Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Data origin:
Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2017
Update frequency: unknown
State: completed
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