Publication on data.gouv.fr

This dataset is published on data.gouv.fr.

Contacts

DDT Charente
Other
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Owner
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Owner

Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Administrative units

Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente. Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Data origin:

Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 15, 2017
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_EPCI_ZSUP_016.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Fa939a0d1-fb18-446d-b3fc-13dffec5260b.internet.map

N_EPCI_ZSUP_016
Unavailable

Discussions

Loading…

Spatial extent

Loading the map