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Zones vulnérables - Métropole
Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.
Sont considérées comme zones vulnérables, les zones où :
- Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre ,
- Les eaux des estuaires, les eaux côtières et marines et…
Data origin:
Mise à jour sur la base des informations transmises par les services de l'Etat
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Dictionnaire «Zone de régulations pour l'environnement»
Scénario d’échange géographique
Descriptif de gestion du référentiel
Rapport de contrôles de conformité Sandre
Généalogie des zones vulnérables
Arrêtés de désignation / délimitation et liste des communes intégralement ou partiellement en Zone Vulnérable
Liste des communes et sections cadastrales en Zone Vulnérable / bassin DCE
Fichier CSV des communes en zone vulnérables au format Sandre / bassin - Structure de données non conforme Sandre