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Classement actuel des cours d'eau - Isère

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 10000Last update: 3 years ago
Hydrography

Le classement actuel des cours d'eau est défini par les arrêtés et décrets L432-6 et la loi 1919. Classement à partir de 2012 : Art. L214-17 CE

  • Liste 1 : parmi les (parties) de cours d'eau ou canaux, . très bon état écologique . ou réservoir biologique SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux) . ou protection totale des migrateurs amphibiens. Ouvrages nouveaux : interdiction de construction d'ouvrages obstacle à la continuité Ouvrages existants : maintien lors du renouvellement de la concession ou autorisation, si dispositions techniques prises pour maintenir le très bon état écologique des eaux ou atteindre le bon état ou protéger les grands migrateurs.

  • Liste 2 : (partie de cours d'eau ou canaux, . transport suffisant de sédiments, . et, circulation des oissons migrateurs. Concernant les ouvrages : obligations de gestion, d'entretien et d'équipement en dispositifs spécifiques, 5 ans après l'arrêté de classement (fin 2016).

Data origin:

Arrêté et décret L432-6 et loi 1919 et classement depuis 2012 : Art. L214-17 CE l_class_cours_eau_038

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: January 6, 2012
Update frequency: unknown

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l_class_cours_eau_038

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