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DREAL Bourgogne-Franche-Comté
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DREAL de Bourgogne-Franche-Comté
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17E rue Alain Savary BESANCON - 25005 France

Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) de Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 25000Last update: 2 years ago
Administrative units

Le Pays est un territoire cohérent sur le plan géographique, culturel, économique ou social, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. Il exprime la communauté d’intérêts économiques des communes ou des EPCI qui le composent. Les Pays servent de cadre à un projet de territoire – consacré par une charte de territoire – sur la base d’un projet de territoire partagé, commun à un certain nombre de communes et d’intercommunalités qui décident librement d’adhérer à ce projet. Il poursuit ainsi deux objectifs essentiels : – développer les atouts du territoire considéré ; – renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural. Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les Pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou plus rare des EPCI, regroupés par convention. Ils disposent d’un socle juridique des Pays intégrés depuis plus de 10 ans dans la politique nationale…

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Data origin:

La ressource est générée à partir de la BD Admin Express de l'IGN. Sa mise à jour est continue selon les délibérations et informations recueillies auprès des DDT de la région, du SGAR de la Préfecture et d'autres sources d'information. Ainsi, l'effort est constant pour atteindre une exhaustivité de l'information. Cependant, cette donnée étant en perpétuel mouvement, les éventuelles discordances observées pourraient provenir d'une mise à jour encore non faite, mais imminente.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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n_pays_petr_zsup_s_r27e

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