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Agence Economique Régionale de Bourgogne-Franche-Comté (AER)
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3 rue Victor Sellier BESANÇON - 25000 France
+33 (0)3 81 81 82 83
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Foncier de sites économiques inventoriés par l'AER Bourgogne-Franche-Comté (2017)

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: economyScale: 1 / 2000Last update: 3 years ago
Land use

Contribution AER BFC au groupe de travail GT ZAE (nom de la couche r27_fonciereco_aerbfc_2017_p)

Foncier des sites économiques inventoriées par l'Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté millésime 2017, elle concerne la Franche-Comté essentiellement, l'ancienne région Bourgogne n'étant pas complètement couverte à ce jour.

Le modèle de données adopté est celui préconisé par le Groupe de Travail GT ZAE dans le cadre d'IDéO BFC.

Rappel de la définition adopté par le Groupe de Travail ZAE dans le cadre de l'instance IDEO BFC : "Un site économique est un espace cohérent en termes d’aménagement et de tissu urbain, délimitée géographiquement, elle accueille, ou est à destination, d’activités de production ou de services (dont commerces). La zone d’activités est (généralement) à l’initiative de la puissance publique qui l’aménage et la gère ; Elle englobe :

  • les terrains bâtis et non bâtis occupés par des activités
  • les terrains non bâtis, les terrains aménagés ou…
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Data origin:

Historique de la donnée : 2007 : La première génération des emprises de ZAE a été saisie sur base d'un fond de carte SCAN 25 et sur la base d'un inventaire réalisée à l'origine par le Conseil Régional de Franche-Comté. 2008-2012 : L'ARD Franche-Comté répertorie les ZAE et collecte données et géométrie auprès des communautés de communes et d'agglomérations dans le Jura et la Haute-Saône ; auprès de Développement 25 et l'Agence Foncière du Doubs dans le Doubs ; auprès de l'Agence d'Urbanisme du Territoire de Belfort AUTB dans le Territoire de Belfort ; quand cela est possible l'ARD collecte plan de masse et situation des zones en cours de commercialisation. L'ARD assemble par ailleurs les données géographiques sur les ZAE produite localement. La collecte des données attributaires s'opèrent via l'extranet ARD. La fréquence de collecte est annuelle. 2013 : La seconde génération des emprises de ZAE repose maintenant sur le référentiel RGE IGN et notamment le parcellaire de la…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

Resources

GT ZAE

Groupe de travail Zone d'Activités Economiques

Extranet AER BFC

Extranet Agence Economique Régionale Bourgogne-Franche-Comté

Atlas des zones d'activités (AER BFC)

Atlas des zones d'activités (AER BFC)

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