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Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM1 de la Nièvre (58)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 7 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.

Data origin:

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 27, 2017
Update frequency: unknown

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PM3_GENERATEUR_SUP_S_058.shp

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