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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE

Zone de répartition des eaux (ZRE) en Grand Est

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 50000Last update: 11 days ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin par un arrêté, on parle dDans chaque département concerné, la liste des communes incluses dans une zone de répartition des eaux (ZRE_BH/SA) est constatée par arrêté préfectoral publié au recueil des actes administratifs de la préfecture (article R211-72), on parle ici de ZRE aux limites communales au sein d'un département. De ce fait il existe deux couches de ZRE :

  • une couche aux limites de bassin hydrographique / système aquifère
  • une couche aux limites communales au sein d'un départemente ZRE avec des limites de Bassin hydrographique/ Système aquifère (ZRE_BH/SA). L'arrêté pris par les préfets de département concernés…
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Data origin:

Téléchargement des données - Format ESRI Shapefile et des métadonnées sur le site du du SANDRE. http://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/3da2910e-e1e7-4847-81da-cb5a1bc8bea8

Pour information, certaines ZRE ne suivent pas les limites administratives des communes.

Nous avons modifié la ZRE (proposée sur ce site) du département des Vosges pour la prise en compte des articles 1 et 2 de l'arrêté n°1529/2004 portant ZRE dans le département des Vosges. Pour les ZRE "Partie captive des nappes des Grès du Trias inférieur", les limites suivent ainsi les limites administratives des communes (ADMINEXPRESS-version Mars 2020)

Intersection (découpage) avec la Région Grand Est (ADMINEXPRESS-Mars 2020). Les ZRE sont découpées avec les limites de la région et seules les parties de ZRE se situant à l'intérieur de la région sont conservées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown
State: completed

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