Publication on data.gouv.fr
An action of the producer is necessary to publish this dataset on data.gouv.fr.
Contacts
Informations surfaciques de la carte communale de Fresnoy le Château
Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 2000Last update: 6 years ago
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,
- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Data origin:
Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire à partir de la BD Parcellaire de l'IGN.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 30, 2006
Update frequency: unknown
Resources
Vue XML des métadonnées
Standard Covadis carte Communale
COVADIS_standard_CarteCommunale_v2.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37960%2Feea24268-58af-4e9e-a888-9f6f8f4f2410.internet.map
N_INFO_SURF_10162_010
Unavailable
Spatial extent
Loading the map