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DDTM Ille-et-Vilaine
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DDTM Eure
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Routes à grande circulation dans l'Eure

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 10000Last update: 9 years ago

Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental. Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les bretelles reliant entre elles soit deux sections de routes à grande circulation, soit une section de route à grande circulation et une autoroute. On entend par « bretelle » une voie assurant la liaison entre deux routes qui se croisent à des niveaux différents. il s'agit de la couche ses routes à grande circulation prévues au décret n°2010-578 du 31 mai 2010.

Data origin:

Référentiels utilisés : SCAN25 pour définir le bassin versant de la prise d'eau, éventuellement recalé sur la limite de l'ilot agricole (RPG), rapport d'hydrogéologie du captage fourni par le syndicat d'eau. Numérisation à partir des documents papier et/ou numériques des différents arrêtés départementaux. Puis assemblage départemental par la DDT

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: May 26, 2015
Update frequency: unknown

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Standard de données COVADIS : Aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_AAC_AEP_S_053.shp
WFS Service

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F784d5ca4-4cd8-419c-bb29-01e037fed730.internet.map

N_ZONE_REG_PPRT_20090005_S_035
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