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DDT Hautes-Pyrénées
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3 rue Lordat - BP 1349 TARBES - 65013

[DDT65] Plan d'Occupation du Sol (POS) de Borderes-Louron approuvé le 29/10/1994, dernière mise à jour le 21/06/2019

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 4 years ago
Land use

Numérisation vectorielle du POS de Borderes-Louron (65099), réalisée en décembre 2007. Cette numérisation a été reprise selon le cahier des charges national de dématérialisation des PLU (Version 2).

Utilisations potentielles : Instruction ADS. Zonage généralisé. Toute opération d'aménagement.

Data origin:

Saisie à partir du document signé disponible à la bibliothèque POS (Documentation + SUFL). Saisie sur BD-Parcellaire Image 2007 ; BD Topo axe de la route.

Objectifs de production : Mise à disposition du POS dans le SIG ADS (instructeurs DDT).

QUALITÉ DES DONNÉES : Echelle de travail (pour garantir un degré de précision de l'ordre de celle du RGE) :

  • Zone urbaine : 1/500° recommandé, 1/750° obligatoire
  • Zone peu dense : 1/1500° obligatoire Vérification selon la méthode arrêtée dans le cahier des charges (régions, vérifications précision des points par sondage, etc.). Interprétation sur les raccords de section non contigus (hors tolérance DGI). Les limites de zones sont raccordées sur les limites communales de la BD Parcellaire.

Particularités :

*Emplacements Réservés : ER n°10 le long du RD935 sur toute la commune : L'ER n°10 n'est pas désigné par un polygone sur le POS : seules 2 indications ponctuelles dénotent de l'intention de calibrer la route à 10m…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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