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Contacts

DDT Gers
Other
19, place de l'ancien foirail AUCH - 32000 France
Mairie de RIGUEPEU
Owner
Village RIGUEPEU - 32320 France
URBAN32
Author
Le Sarthé TOURRENQUETS - 32390 France

Carte Communale de la commune de RIGUEPEU

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningScale: 1 / 1000Last update: 7 years ago
Cadastral parcels

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de RIGUEPEU . Cette Carte Communale est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG

Data origin:

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 3 octobre 2014. Ce lot de données produit en 2014 a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: December 19, 2016
Update frequency: unknown

Resources

141002_Standard_CNIG_PLU_diffusio

http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/

Spatial extent

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