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Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.
Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.
Data origin:
Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.
Purpose: not specified
Data life cycle, according to producer:
Resources
Vue HTML des métadonnées sur internet
Vue XML des métadonnées
Les transferts de compétences.
Le portail de l’État au service des collectivités : le transfert des compétences des communes au profit des intercommunalités (EPCI, syndicat, autre groupement) qu'elles créent et qui agissent en lieu et place de ses communes membres.
URL de base des services wms/wfs sur internet
WFS Service
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2F7b01970e-182f-49a4-b504-faf2791ef23e.internet.map