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Organismes compétents en aménagement de rivières en Charente.

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 6 months ago
Utility and governmental services

Polygones intersectant le département de la Charente et regroupant les communes adhérentes à un syndicat de rivières compétent en aménagement de cours d'eau non domaniaux (référentiel : BD TOPO).

Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent. Le transfert de compétences à une intercommunalité pérenne peut prendre la forme d’une coopération associative (syndicat et autres groupements) ou d’une coopération de projet (établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre – EPCI). Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Data origin:

Agrégation des communes (BD TOPO) adhérentes à l'intercommunalité.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: February 8, 2008
Update frequency: unknown
State: completed

Resources

Vue XML des métadonnées

Les transferts de compétences.

Le portail de l’État au service des collectivités : le transfert des compétences des communes au profit des intercommunalités (EPCI, syndicat, autre groupement) qu'elles créent et qui agissent en lieu et place de ses communes membres.

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