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43, rue du 14 et 22 juin 1962 CAYENNE - 97300 Guyane française
05.94.28.49.20
AUDeG - Agence d'Urbanisme et de Développement de la Guyane
Owner

Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de Guyane

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 5 years ago
Administrative units

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité » (art.L.5210-1 du CGCT). Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. En Guyane, on retrouve 2 types d'EPCI: la communauté d'agglomération et la communauté de communes.

Data origin:

Couche générée à partir de la BD topo IGN (2014).

Purpose: Le but premier du plan cadastral est d'identifier, de localiser et représenter la propriété foncière, ainsi que de servir à l'assise de la fiscalité locale des propriétés non bâties. Par suite, l’article 110 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, abrogé et recodifié par l'Ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 à l'article L127-10 -I du Code de l'environnement dispose qu'en matière de découpage parcellaire et de représentation du bâti, le plan cadastral est la donnée de référence.

Data life cycle, according to producer:
Creation date: November 10, 2014
Update frequency: unknown
State: on going

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Visionneuse_publique.pdf
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WFS Service

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EtablissementsPublicsdeCoopera
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EtablissementsPublicsdeCoopera
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