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DRAAF Bourgogne-Franche-Comté (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Franche-Comté)
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4 bis rue Hoche DIJON - 21000 FRANCE

Zone agricole défavorisée infracommunale 2017 de Bourgogne-Franche-Comté

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 50000Last update: 2 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Zone agricole défavorisée infracommunale de Bourgogne-Franche-Comté en 2017

Data origin:

La BD Carto sert de référence pour le contour des communes. Cette limite n'est jamais modifiée. 1/ Dans le cas des zonages infracommunaux, les limites de zones sont numérisées à partir des référentiels BD Carto, PISC et BD Ortho.

  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à une section cadastrale, la limite est obtenue à partir du PISC. Dans certains cas, cette limite a pu être recalée par rapport à la BDOrtho.
  • Lorsque le zonage infracommunal est défini par rapport à d'autres limites, ces limites sont obtenues à partir de différents documents ou données (plans papier, planches cadastrales, cadastre numérisé, scan25...). Elles sont toujours saisies sur fonds BDOrtho. 2/ Une fois les zonages infracommunaux numérisés, chaque commune ou partie de commune est rattachée à une zone défavorisée.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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N_DEFAVORISEE_ZINF_R27_2017.shp
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http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38198%2Fd68fa5bc-a83e-495d-a644-8185f973b254.internet.map

N_DEFAVORISEE_ZINF_R27_2017
Unavailable

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