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Communes et Cantons de la Zone de répartition des eaux Vendée

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: inland watersScale: 1 / 5000Last update: 4 years ago
Area management/restriction/regulation zones and reporting units

Communes et Cantons concernées par les zones où est constatée une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies par décret ministériel, soit en bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques, soit en systèmes aquifères. Puis elles sont adaptées localement par arrêtés préfectoraux en entier de communes. Voir compléments, dont décret n° 2003-869 du 11 septembre 2003 et autres textes de référence, sur l'intranet de la MAT du CGGREF

Data origin:

Contours des bassins et sous-bassins issus de l'agrégation des zones hydrographiques de BD CARTHAGE.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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L_A87_Lden_S_085
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