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Plan de prévention des risques naturels de la station de Flaine (Haute-Savoie) – approuvé le 12 juin 2017

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: cadastre, planningLast update: 2 years ago

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre…

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Data origin:

GÉNÉALOGIE : Pièces écrites du document issues des services aménagement de la DDT38 - Numérisation des pièces écrites - Contrôle des PDF par le Conseil Général de l''Isère et la DDT38 - Indexation et optimisation des PDF des pièces écrites par le Conseil Général - Vectorisation des zonages réglementaires sur le dernier PCI-Vecteur de la DDFIP disponible, selon le standard du CNIG V3.2 - Contrôle Topologique des zonages et contrôle sémantique des tables cartographiques par le Conseil Général de l''Isère - Contrôle d''interprétation des documents papiers par la DDT38 - Conversion au format COVADIS 2.0 par la DDT38

QUALITÉ DES DONNÉES : La structuration des données des POS / PLU / CC de l''Isère est conforme au standard PLU/POS/CC de la COVADIS dans sa version 2.0 du 13 juin 2012 : http://www.cnig.gouv.fr/Front/index.php?RID=137

Les nouvelles Prescriptions nationales pour la dématérialisation des PLU sont dans une version mise à jour et datée de Juin 2012 : http…

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Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: July 18, 2018
Update frequency: unknown

Resources

Vue XML des métadonnées

38051_PLU_20151130.7z

Ensemble des pièces écrites en PDF et tables cartographiques ESRI et MapINFO conformes au standard COVADIS 2.0

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N_DOCUMENT_URBA_038.shp
N_PRESCRIPTION_PCT_38051_038.shp
N_PRESCRIPTION_LIN_38051_038.shp
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38051_reglement_20151130.pdf
38051_padd_20151130.pdf
38051_rapport_20151130.pdf
38051_reglement_graphique_20151130.pdf
38051_annexes_20151130.pdf
38051_procedure_20151130.pdf

Spatial extent

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