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Associations agréées d'aide alimentaire en Languedoc-Roussillon (2015)

Type: datasetLicense: Licence Ouverte 2.0Category: farmingScale: 1 / 5000Last update: 6 years ago
Utility and governmental services

Cette couche cartographique présente les associations d'aide alimentaire du Languedoc-Roussillon faisant l'objet d'une habilitation, nationale ou régionale (août 2015). Les sources des données proviennent des différents arrêtés préfectoraux en Languedoc-Roussillon : 30/09/2014, 18/12/2014 et 16/07/2015. Les arrêtés nationaux pris en compte sont les suivants : 25/02/2013 et 11/07/2014.

En effet, la réglementation en vigueur prévoit un système d’habilitation destiné aux personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire.

Le code rural précise qu'on entend par aide alimentaire la mise à disposition des personnes les plus démunies de denrées alimentaires qui proviennent notamment :

  • d’achats réalisés aux moyens du Fond européen d’aide aux plus démunis, du programme national d’aide alimentaire ou d’autres fonds publics,

  • de la collecte, du tri et de la transformation de denrées invendues…

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Data origin:

L’emprise de la couche correspond aux zones à enjeux ciblées au sein de la Trame verte définie dans le cadre du Schéma régional de cohérence écologique (en cours de validation). La couche retenue intègre ainsi l’emprise des sous-trame suivantes (réservoirs et corridors) :

  • milieux ouverts et semi-ouverts,
  • cultures pérennes,
  • cultures annuelles. Tous les objets obtenus topologiquement voisins sont ensuite agrégés pour former des zones désignées comme pour l'enjeu "biodiversité" en relation à la trame verte.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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