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DDT Maine-et-Loire
Originator
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49000 France
DDT Maine-et-Loire
Other
15 bis rue Dupetit-Thouars ANGERS - 49047 France

Zones de compétence en Assainissement 049

Type: datasetLicense: not specifiedCategory: boundariesScale: 1 / 25000Last update: 10 years ago
Land use

Zones de compétence en Assainissement couvertes par les entités intercommunales concernées. Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L224-7 du CGCT). Une commune adhérente peut toutefois déléguer ses compétences sur tout ou partie de son territoire, soit à un tierce EPCI (ou organisme autre dans quelques cas), soit les exercer elle-même. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI et pouvant être gérées soit par des EPCI, des communes seules (ou autres organismes non intercommunaux dans certains cas). Cette couche regroupe les "zones de compétence Assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Data origin:

Zones de compétence en Assainissement couvertes par les entités intercommunales concernées.

Purpose: not specified

Data life cycle, according to producer:
Creation date: unknown
Update frequency: unknown

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n_comp_intercom_asst_zsup_049.shp
index.csv
Zones_de_competence_en_Assainissement_049.pdf
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Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
31e5f5c1_b2fc_4232_ae16_c2355a3d0c30.pdf
WFS Service

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_comp_intercom_asst_zsup_049

Spatial extent

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